1 – Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente de la société GSP SARL (ci-dessous appelée « GSP ») s’appliquent à chaque vente de produit (le terme « produit » visant tout produit consommable, matériel, ou prestation de service) consentie par GSP, sauf dérogation ou exclusion expresse et écrite.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales. Toutes conditions spéciales ou exigences spécifiques du client sur les produits et services GSP, mentionnées par exemple sur son bon de commande ou sur ses conditions générales d’achat n’engagent en aucun cas GSP.
2 – Offres – Commandes – Prix
Les offres de GSP sont valables un mois par défaut si il n’y a pas de validité spécifiquement indiquée sur les offres. Passé ce délai, les prix et délais de livraison peuvent être modifiés.
GSP n’est engagée que par la confirmation de commande écrite envoyée au client. Le client ne pourra pas annuler ou modifier sa commande sans l’accord express de GSP.
Les prix sont donnés hors taxes, départ le dépôt de GSP, emballage compris.
3 – Livraison
La livraison s’entend, sauf accord express et écrit contraire, en port avancé, récupéré sur facture, aux risques et périls du destinataire.
Les délais de livraison mentionnés sont une estimation donnée à titre indicatif et dépendent notamment de la réalisation, par le client, des arrangements et formalités convenus dans les délais fixés.
Les délais de livraison ne peuvent engager la responsabilité de GSP. La commande ne peut être annulée pour retard de livraison que sur accord express et écrit de GSP.
4 – Conditions de paiement
Sauf accord express contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
- Livraisons de produits consommables : à 30 jours de la livraison, sans escompte.
- Livraisons de matériels : 1/3 à la commande, 2/3 à la livraison + taxes.
- Pour les prestations : à 30 jours après réalisation, sans escompte.
GSP se réserve toutefois la possibilité de demander une partie du règlement à la commande dans le cas où des frais de matériels devraient être engagés pour la bonne réalisation de la prestation.
Les paiements sont adressés à GSP, par virement bancaire. Si les paiements ne sont pas effectués dans les délais impartis, la totalité des factures émises par GSP sont alors immédiatement exigibles, majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre de clause pénale, de 1,5 % pour chaque mois commencé à partir de la date de facturation, et ceci à n’importe quel moment, et ce sans préjudice de toute action de remboursement des frais et honoraires de recouvrement et en dommages et intérêts pour préjudice causé.
Le client n’est pas autorisé à bloquer les paiements en présentant des revendications non reconnues expressément par écrit par GSP. Si tel était le cas, le client perd son droit de réclamation au titre de la garantie (voir Clause 7).
En cas de non-paiement d’une somme quelconque par le client, GSP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tous les ordres ou commandes en cours sans préjudice de tout autre recours, et ce sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5 – Réserve de propriété
GSP conserve la propriété du produit livré jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Il est notamment interdit au client d’en disposer pour le revendre ou le transformer.
La remise d’effet de commerce constituant une obligation de payer ne constitue pas un paiement. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication du produit au titre de la présente clause.
En cas de saisie du produit par un tiers, le client est tenu d’en informer immédiatement GSP.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration du produit livré ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Toutes les informations et documents présentés au client, avant ou après le contrat, restent la propriété de GSP et ne peuvent être utilisés par le client à d’autres fins que celles convenues. Ils ne peuvent être copiés, transférés de quelque manière que ce soit ou portés à la connaissance d’une tierce personne sans l’autorisation de GSP.
6 – Choix et utilisation des produits
Le client est totalement responsable de l’utilisation du produit et de la capacité de celui-ci à atteindre les résultats escomptés et à convenir à l’usage qu’il a prévu.
Les préconisations de GSP concernant notamment les produits sont le résultat de son expérience, et de sa connaissance, au moment de leur rédaction, tant du produit lui-même que de l’utilisation qui en sera faite par le client, et ne constituent pas un engagement sur les résultats ni sur le coût d’exploitation.
Le client a l’entière responsabilité de procéder, avant toute mise en œuvre dans un processus industriel, aux tests nécessaires sur les pièces qui sont en contact avec les produits et sur l’installation dans laquelle le produit va être utilisé, en soumettant le produit aux contraintes correspondant au processus réel d’utilisation, et d’aviser GSP dès l’apparition d’une difficulté quelconque.
Le client est responsable de toutes les autorisations et permissions nécessaires concernant la livraison, l’installation et la mise en service du produit.
L’attention du client est attirée sur les risques inhérents à l’usage de tout produit chimique quel qu’il soit, et notamment sur les risques encourus lorsqu’un produit est utilisé à d’autres usages que ceux pour lesquels il est conçu.
Les fiches de données de sécurité et les notices techniques remises par GSP au client ne dispensent pas celui-ci d’appliquer l’ensemble des textes réglementant son activité. Le client prend donc, sous sa responsabilité, toutes les précautions liées à l’utilisation qu’il fait du produit.
7 – Garantie
Sauf stipulation contraire écrite et signée du représentant légal de GSP, le produit livré est garanti :
- Pour les produits consommables : jusqu’à la date de péremption contre tout défaut de fabrication.
- Pour le matériel : 1 an contre tout vice de fabrication, pièces et main d’œuvre. Dans le cas de revente de matériel, la garantie constructeur s’applique.
Tout défaut doit être notifié à GSP par écrit dans les dix jours suivant son apparition, et en tout état de cause pendant la période de garantie. Si cette condition n’était pas respectée, le client, passé ce délai, perdrait tout recours à ce titre.
GSP n’est pas tenue pour responsable des dommages qui ne lui seraient pas imputables, notamment :
- Le défaut est dû à des données ou cahier des charges erronés fournis par le client,
- Le produit est utilisé à d’autres fins que celles recommandées par GSP,
- Le produit est modifié sans l’accord de GSP,
- Les consignes d’utilisation et de maintenance générales et habituelles ne sont pas respectées,
- Le produit n’est pas manipulé ou stocké correctement.
Au titre de la garantie, GSP peut, selon sa seule appréciation, soit remplacer le produit défectueux, soit accorder une remise en conséquence sur le prix d’achat convenu.
La garantie de GSP est limitée au prix convenu pour la vente ou la prestation de service, et aucune réclamation ne peut dépasser cette somme.
Le client ne peut donc réclamer des dommages et intérêts pour frais occasionnés, pertes ou manques à gagner liés à un retard de livraison, un défaut du produit ou un refus de livrer en cas de non-paiement.
GSP n’est pas responsable des dommages occasionnés par le produit.
8 – Juridiction
Tout litige relatif au présent contrat, ne pouvant être réglé à l’amiable, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, relève de la juridiction des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de GSP.